Kit de survie juridique des affaires internationales (FUN)

En droit, la mondialisation offre un singulier mélange de liberté et d’inquiétude, car les options sont infinies mais sans filet. Heureusement, la pratique a fait émerger un espéranto et des règles du jeu que l’on retrouve partout. Construit à partir d’exemples très concrets et de cas réels, ce cours est un kit de survie juridique destiné aux praticiens des affaires internationales issus de tous les univers professionnels, des start-ups aux grandes entreprises.

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L'accent est mis sur :

- La lecture et l’écriture des contrats internationaux sous divers angles (vente, distribution, transfert de technologie, alliance, lettre d’intention, …)

- Les domaines du droit qui permettent d’affiner cette approche (droit des sociétés pour les questions de création d’entreprise ou d’alliance, propriété intellectuelle pour les accords de distribution et de licence…)

Objectifs

A l’issue de ce cours, vous disposerez des clés permettant de :

- Lire et écrire un contrat international

- Comprendre la signification pratique d’un accord, mais aussi d’un Etat, d’une frontière, d’une personne morale…

Plan du cours

INTRODUCTION GENERALE : Film "Le droit international"

Semaine 1 - LA MOSAÏQUE : LE CADRE JURIDIQUE DES AFFAIRES INTERNATIONALES

Un cadre juridique disparate

Film "La territorialité - une question très concrète"

Le marché des droits nationaux

Le choix de la loi applicable

Le choix de la juridiction compétente

Semaine 2 - L’ESPERANTO : QUELQUES REGLES DU JEU UNIVERSELLES

Film "Le contrat - une question d'arborescence"

Esperanto de la lecture contractuelle

Esperanto de l’écriture contractuelle

Esperanto de la création d’entreprise

Esperanto de la gouvernance d’entreprise

Esperanto et territorialité : deux exemples pratiques

Semaine 3 - MISE EN PRATIQUE : RADIOGRAPHIE D’UN (PETIT) CONTRAT INTERNATIONAL

Le préambule

Deux clauses récurrentes (boilerplates causes)

Pratique de la première lecture

Pratique de la seconde lecture

Pratique de la troisième lecture

Semaine 4 - LES CONTRATS DE DISTRIBUTION

Typologie des contrats de distribution

Film "La clause d'exclusivité"

Deux clauses commerciales spécifiques

Clauses liées aux risques spécifiques

Pire clause, pire omission

Semaine 5 - LES ACCCORDS DE LICENCE

Film "A propos de la propriété intellectuelle"

Notions de propriété intellectuelle

La guerre de l’ombre du contrat de licence

Florilège de clauses boomerang

Pire omission

Semaine 6 - LES ACCORDS D’ALLIANCE

Film "Les limbes du contrat "

Pratique de la lettre d’intention : une application aux accords d’alliance

Typologie juridique des alliances (joint-venture agreements)

La difficulté du 50/50

La fin de l’alliance : après la sortie

International Affairs

International Contract

Law

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